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17W : Elections politiques, socio-professionnelles, référendums.

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Cote/Cotes extrêmes

17W

Date

1919-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

3,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service élections

Modalités d'entrées

Versement, 1984 ?

Mode de classement

Les documents ont été analysés sans classement préalable. Afin de faciliter la compréhension du fonds, les articles sont présentés ici  dans un ordre logique, ce qui explique que les numéros d'articles ne se suivent pas.

Les articles éliminés selon la réglementation en vigueur à la date de la réinformatisation (2020), ne sont pas mentionnés ici.

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Date

1939-1979

Elections à la Chambre de commerce de 1950 à 1960

Cote/Cotes extrêmes

17W/40

Date

1950-1960

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Liste électorale, procès-verbaux, affiches, résultats, révisions des listes électorales de la Chambre de commerce et du Tribunal de commerce de 1953 à 1958.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de ? ans à partir de 1960 (Immédiatement communicable sous réserve d'informations couvertes par le secret de la vie privée (50 ans). Les listes électorales archivées restent communicables à tout électeur (art. L. 28 et R. 16 du code électoral) - c'est-à-dire sous réserve de l'engagement du demandeur de ne pas en faire un « usage purement commercial ». Cette réserve ne s'impose plus passé un délai de cinquante ans (Code du patrimoine - 20091746). )