471W : Affaires financières et juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

471W/105-112

Date

1985-2000

Centre République Paquebot et bowling

Cote/Cotes extrêmes

471W/109

Date

1988-2000

Présentation du contenu

Contentieux suite à un sinistre : acte de vente, rapports comptables, correspondance.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 2000