Délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et conseillers municipaux

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581W: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

581W

Date

1989-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire/ Direction générale adjointe Performance Administrative Juridique et Financière/ Direction Affaires juridiques et Commande publique/Affaires juridiques.

Modalités d'entrées

Versement, 01/01/2021.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Mots clés matières

Affaires juridiques