Contentieux Ville de Saint-Nazaire

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Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

547W/8-10

Date

1998-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

547W/9-10

Date

1999-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Requête ; mémoire ; annexes : pièces de marché.

Cote/Cotes extrêmes

547W/10

Date

2001-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2002