340W : Patrimoine communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

340W

Date

1966-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, 2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

 

 

Mots clés matières

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Océanis 2 : transfert de propriétés

Cote/Cotes extrêmes

340W/2

Date

2001

Présentation du contenu

Ordonnance d'expropriation, correspondance sur des acquisitions en vue de démolition