61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

SIVOM de la région briéronne

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/11

Date

2001-2002

Présentation du contenu

Transfert de charges: actif et passif