Cote/Cotes extrêmes
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 16/07/1987
Mots clés matières
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Présentation du contenu
Rapport d'ensemble sur l'opération, programme général et échéancier, plan de situation, esquisse d'une structure, plan des logements, plan de la voirie, plan de l'alimentation, plan de l'assainissement, éléments physiques de l'opération, étude financière, plan de la commune, plan parcellaire ; dossier FDES, actualisation, correspondance entre la mairie et la Préfecture de Région, délibérations, programme de réalisation, plan de trésorerie, situation financière de la commune, plan de masse.
Autres données descriptives
Ancienne cote : 100W62
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