

Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 1988
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Propagande : Commission, état des paiements, affichage et liste des candidats ; bureau central : procès-verbaux de recensement des votes ; liste des bureaux de vote et des panneaux d'affichage ; composition des bureaux de vote ; séance de Conseil municipal : heures supplémentaires effectuées à l'occasion des élections politiques en 1982 et rémunérations ; rémunération du personnel ; tableau rectificatif du 9 mars 1982 ; ravitaillement des bureaux ; imprimés, matériel et fournitures pour les bureaux ; délégués des candidats : récepissé et liste des délégués ; assesseurs : récepissé et liste des assesseurs ; instructions officielles ; correspondance et notes diverses, résultats de précédentes élections.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1982