Contentieux avec des écoles catholiques

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471W : Affaires financières et juridiques

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Affaires financières et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Contentieux, sinistres, assurances

Cote/Cotes extrêmes

471W/105-112

Date

1985-2000

Contentieux avec des écoles catholiques

Cote/Cotes extrêmes

471W/107

Date

1985-2000

Présentation du contenu

Documents judiciaires, avis de contrôle budgétaire, correspondance, notes.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 2000

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