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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/11-29

Date

1989-1999

Cote/Cotes extrêmes

139W/21-29

Date

1994-1999

Sauvegarde du Chemin douanier

Cote/Cotes extrêmes

139W/25

Date

1995-1999

Présentation du contenu

Rapport final d'exécution, arrêté n°98/R/2311 du 31 août 1998 prorogeant la date limite de réalisation retenue dans la convention n°95/R/2006 du 29 décembre 1995 passée avec la commune de Saint-Nazaire, délibération du conseil municipal du 15 décembre 1995, chemin côtier, aménagement et consolidation, demande de subvention, correspondance