Justice

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1W : Administration de la Ville de la Seconde Guerre mondiale aux années 1970

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Administration de la Ville de la Seconde Guerre mondiale aux années 1970

Cote/Cotes extrêmes

1W

Date

1903-1979

Mots clés matières

Administration générale, Communication, protocole et relations internationales, Culture, Enfance, éducation, jeunesse, Patrimoine mobilier et immobilier, Ressources humaines, Urbanisme, foncier, Vie politique

Services et équipements municipaux et autres structures publiques

Cote/Cotes extrêmes

1W/33-45

Date

1903-1978

Justice

Cote/Cotes extrêmes

1W/39

Date

1956-1976

Présentation du contenu

Tribunal d'instance de Saint-Nazaire ; tribunal pour enfants ; échanges de courrier Maire/avocats ; demande de réhabilitation judiciaire.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2026

Autres données descriptives

ancienne cote : 1W/40

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