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Contentieux Ville de Saint-Nazaire

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Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

547W/15-23

Date

1999-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

547W/15-21

Date

1999-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Indemnisation POLMAR ET FIPOL

Cote/Cotes extrêmes

547W/16

Date

1999-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Demande de remboursement par le FIPOL, déclaration de catastrophe, dispositif financier, documentation,  tableau de la répartition et indemnisation des dommages, situations des indemnisations, correspondance.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003