Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels

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463W : Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés concernant le patrimoine mobilier et immobilier, les ressources humaines et l'action sociale

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Cellule administrative Solidarités et Citoyennetés pour le Patrimoine mobilier et immobilier, les Ressources humaines et l'Action sociale

Cote/Cotes extrêmes

463W/

Date

1972-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

1,9

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative Juridique Financière / SCA Solidarité et citoyenneté

Modalités d'entrées

Versement, le 18/01/2007

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Patrimoine mobilier et immobilier, Ressources humaines, Action sociale - Personnes âgées, Affaires juridiques, Finances

Assurances

Cote/Cotes extrêmes

463W/04-07

Date

1980-2006

Sinistres, dont certains cas ayant causés des dommages corporels

Cote/Cotes extrêmes

463W/07

Date

2003-2006

Présentation du contenu

Déclarations de sinistres (vols, dégradations et accidents) et pièces complémentaires (duplicatas de jugements, courriers de plaignants, échanges avec compagnies d'assurances&).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006