256W : Politique de la Ville

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

256W

Date

1985-2002

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

8 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire /Direction générale de l'Action Sociale

Modalités d'entrées

Versement, 2006

Cote/Cotes extrêmes

256W/42-256W/49

Date

1991-1999

Conseil communal de prévention de la délinquance

Cote/Cotes extrêmes

256W/45

Date

1992-1998

Présentation du contenu

Comptes rendus de réunions, documentation, délibérations du conseil municipal, contrat avec l'État d'action et de prévention

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable