Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)

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61WCAR: Affaires juridiques

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Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Affaires juridiques

Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la région nazairienne (PLIE)

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/4

Date

2000-2002

Présentation du contenu

Rapport d'analyse; Convention-cadre; Evaluation de l'activité; Tableaux de bord; Dossier comptable

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