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61WCAR: Affaires juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Affaires juridiques

Transfert de compétences Transports

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/5

Date

1996-2003

Présentation du contenu

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP): analyse cinvention et financement, comptes annuels, rapport d'activité ; Plan de déplacement urbain ; SIERNA ; STRAN: étude de restructuration du réseau de transports collectifs de l'agglomération nazairienne ; Conventions (don tachat dépôt STRAN) ; Relations avec les communes membres ; Compensation des charges transférées