61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/1-13

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

1,40 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Transfert de compétences Transports

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/5

Date

1996-2003

Notes

Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP): analyse convention et financement, comptes annuels, rapport d'activité ; Plan de déplacement urbain ; SIERNA ; STRAN: étude de restructuration du réseau de transports collectifs de l'agglomération nazairienne ; Conventions (don tachat dépôt STRAN) ; Relations avec les communes membres ; Compensation des charges transférées