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22W : Elections cantonales

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Cote/Cotes extrêmes

22W

Date

1982-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe proximité solidarités / Direction de la vie citoyenne et associative / Service population / Unité état-civil, affaires générales, cimetières

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 00/00/0000

Présentation du contenu

Listes électorales

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

22W/1-22W/3

Date

1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Liste électorale générale par bureau pour le canton Est.

Cote/Cotes extrêmes

22W/2

Date

1982

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable (Les listes électorales archivées restent communicables à tout électeur (articles L. 28 et R. 16 du code électoral), sous réserve de l'engagement du demandeur de ne pas en faire un « usage purement commercial ». Toutefois, en vertu des dispositions du code du patrimoine, cette réserve ne s'impose plus passé un délai de cinquante ans (20091746). En revanche la réutilisation des données à caractère personnel que comportent les listes continue de relever des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 (20091746))