139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

139W/3-10

Date

1989-1993

Projets de la Délégation au Développement de la Région Nazairienne (DDRN)

Cote/Cotes extrêmes

139W/3

Date

1989-1992

Présentation du contenu

Aménagement de la rue Pierre Mendès France : délibération, arrêté de financement, certificat administratif, plans, notes, courriers divers ; réhabilitation de friches industrialo-portuaire, boulevard des apprentis : délibération ; location d'un bâtiment industriel (ex. entreprise MTTM) :  avenant, délibération, convention, courriers ; subventions :  bons d'engagement et courriers ; locaux de la DDRN : courriers ; Maison de l'Economie, subvention Etat :  courriers ; Observatoire économique : subvention FIAT, convention de financement, certificat administratif, demande de subvention, courriers ; Société N2A :  délibération ; dossier "engagement de crédit-bail immobilier" ; INEAA (Institut Européen d'Architecture et d'Aménagement) : délibération, dossier financier, convention ; aménagement du littoral : demande de subvention, délibération ; contrat Région-ville de Saint-Nazaire : courriers ; Renaval, demande de subvention :  délibération, dossier financier ; APECABL (Association Pour l'Exécution d'un Contrat d'Agglomération en Basse-Loire) :  délibérations, ahésion, désignation de représentation, modification de la représentation de la ville, participation financière de la ville, approbation, projet de protocole d'accord, contrat de ville, dossier cotisations, compte-rendus ; réhabilitation d'un bâtiment industriel rue Paul Bert :  délibération, convention.