41W


Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 1986
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Formulaires d'accord amiable complétés, procès-verbaux, arrêtés, avis, correspondance avec le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme, arrêtés, notifications ; achat ou vente de biens immobiliers, relogement et reconstruction : correspondance avec la Mairie, affiches, plans.
Autres données descriptives
Anciennes cotes : 41W/9-11-12