Aide à la recherche

471W : Affaires financières et juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-21

Date

1988-2003

Centre d'enfouisssement technique de Cuneix

Cote/Cotes extrêmes

471W/7

Date

1994-2000

Présentation du contenu

Gestion financière : arrêté, délibération, convention, règlement, correspondance, notes.