Convention d'occupation temporaire du domaine public

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60W : Dossiers bugétaires

Déplier tous les niveaux

Dossiers budgétaires

Cote/Cotes extrêmes

60W

Date

1943-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

0,3 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance Administrative, Juridique et Financière / Finances

Modalités d'entrées

Versement, le 01/07/1988

Mots clés matières

Finances

Convention d'occupation temporaire du domaine public

Cote/Cotes extrêmes

60W/2

Date

1950-1970

Présentation du contenu

Locations de terrains communaux et exploitation des plages

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