Collectivité de la CARENE et siège social

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61WCAR: Affaires juridiques

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Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Affaires juridiques

Collectivité de la CARENE et siège social

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/1

Date

2001-2003

Présentation du contenu

Organigrammes; Locaux: marché public de travaux de réalisation des locaux, commission et rapport d'appel d'offres, plans, bail à la SONADEV, évaluation domaniale, financement, dossier de consultation des entreprises (DCE), dossier de presse

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