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471W : Affaires financières et juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Cote/Cotes extrêmes

471W/33-44

Date

1946-2007

Contrat local de sécruité, plan de secours communal et sécurité civile

Cote/Cotes extrêmes

471W/36

Date

1989-1999

Présentation du contenu

Mise en place et évolution : document de présentation, procédures, compte-rendu, notes, correspondance.