12W : Foncier : évaluation, acquisition ; police-justice ; bureau municipal, notes

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Cote/Cotes extrêmes

12W

Date

1960-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

1,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Secrétariat général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/01/1984

Police et justice

Cote/Cotes extrêmes

12W/16

Date

1973-1981

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Police municipale, roulage et chemins de fer, délits de voirie, sujets divers (1973-1981) ; tribunal de paix, tribunal civil et Maison d'arrêt : correspondance (1977-1980)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1981