12W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 01/01/1984
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Police municipale, roulage et chemins de fer, délits de voirie, sujets divers (1973-1981) ; tribunal de paix, tribunal civil et Maison d'arrêt : correspondance (1977-1980)
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1981
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