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471W : Affaires financières et juridiques

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Affaires financières et juridiques

Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Suivi financier et juridique des projets et des équipements municipaux

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Projet global de développement (PGD)

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-21

Date

1988-2003

Zac entrée nord

Cote/Cotes extrêmes

471W/5

Date

1990-2003

Présentation du contenu

Concession à la Sonadev : délibération, traité de concession, cahier des charges, bilans et échéanciers financiers.

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