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17W : Elections politiques, socio-professionnelles, référendums.

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Cote/Cotes extrêmes

17W

Date

1919-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

3,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Service élections

Modalités d'entrées

Versement, 1984 ?

Mode de classement

Les documents ont été analysés sans classement préalable. Afin de faciliter la compréhension du fonds, les articles sont présentés ici  dans un ordre logique, ce qui explique que les numéros d'articles ne se suivent pas.

Les articles éliminés selon la réglementation en vigueur à la date de la réinformatisation (2020), ne sont pas mentionnés ici.

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Date

1939-1979

Elections socio-professionnelles des chambres et tribunaux consulaires

Cote/Cotes extrêmes

17W/23

Date

1939-1955

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Chambre de commerce : listes électorales (1945-1946) ; Tribunal de commerce : listes électorales (1953-1955) ; Chambre des métiers : procès-verbaux (1946) ; tribunaux paritaires et d'arrondissements de baux ruraux (1946) ; Chambre des métiers : listes électorales (1946-1952, 1955) ; tribunaux économiques : liste des assesseurs susceptibles de sièges (1939, 1946-1948)

Conditions d'accès

Communicable