9WCAR : Assemblées

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

9WCAR

Date

2001-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

4,70 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Administration générale et Ressources humaines / Assemblées

Modalités d'entrées

Versement, 2006

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

9WCAR/1-15

Date

2001-2004

Notes

Le fonctionnement du conseil communautaire:
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre à l'initiative de son président.
En application de l'article L. 5211-1 du code général des collectivités territoriales, les règles relatives au fonctionnement des conseils municipaux, à la tenue de ses séances, aux droits des conseillers municipaux et aux droits de l'opposition, précédemment exposées, sont applicables au conseil communautaire et à ses membres.
L'EPCI assure la diffusion de l'information auprès de ses conseillers communautaires qui ont droit de s'exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s'exerce sous l'autorité du président du conseil communautaire qui assure la police de l'assemblée et veille au bon déroulement de la séance. Le règlement intérieur, soumis au contrôle du juge administratif, ne peut porter atteinte au droit d'expression et au droit d'amendement des élus en les limitant de façon abusive.

Les conseillers communautaires peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de l'EPCI.

Cote/Cotes extrêmes

9WCAR/3-15

Date

2001-2004

Conseils du 25 juin, 28 août et 1er octobre 2002

Cote/Cotes extrêmes

9WCAR/8

Date

2002