61WCAR: Affaires juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Transfert de compétences Eau et Assainissement

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/7

Date

1999-2003

Présentation du contenu

Commission: synthèse du questionnaire ; Etude pour le schéma directeur du transfert et du traitement des eaux usées ; Etudes ; Impacts ; Etat des lieux ; Prospectives financières