61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/1-13

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

1,40 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Transfert de compétences Eau et Assainissement

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/7

Date

1999-2003

Présentation du contenu

Commission: synthèse du questionnaire ; Etude pour le schéma directeur du transfert et du traitement des eaux usées ; Etudes ; Impacts ; Etat des lieux ; Prospectives financières