Aide à la recherche

Contentieux Ville de Saint-Nazaire

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

547W

Date

1987-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,9 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 27/02/2020

Mots clés matières

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

547W/15-23

Date

1999-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

547W/15-21

Date

1999-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Désistement

Cote/Cotes extrêmes

547W/15

Date

1999-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Proposition, réclamation, conclusion en désistement, dossier de presse, plans des plages, honoraires d'avocat,  recensement des interventions, fiches d'intervention, correspondance.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003