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413W : Affaires suivies par le service Etat civil - Affaires générales

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Affaires suivies par le service Etat civil - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

413W

Date

1934-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

11,9

Origine

Service Etat civil - Affaires générales

Modalités d'entrées

Versement, 2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Versement revu en 2017. Les documents éliminés à la date de l'informatisation (2020) n'ont pas été saisis.

Conditions d'accès

Communicabilité selon les délais réglementaires (articles L213-1 et L231-2 du Code du patrimoine). Le délai indiqué couvre l'intégralité du dossier mais certaines pièces du dossier peuvent être communicables avant le délai indiqué ou sous conditions (anonymisation par exemple). Se renseigner auprès du service.

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales