Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

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61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Affaires juridiques

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/3

Date

2001-2002

Présentation du contenu

Dossier de presse; Rapports d'étape; Etudes préalables; Estimation des coûts; DDRN; Centre de l'Habitat; Conseil de Développement

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