418W : Affaires suivies par la Direction des Affaires juridiques

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

418W

Date

1946-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

4,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versement, 2014

Présentation du contenu

Installations dangereuses ; préparation des dossiers présentés au conseil municipal ; contentieux ; enquêtes publiques ; sinistres ; legs de terrains ; occupation du domaine public

Mode de classement

Concernant les installations classées, les dossiers figurant dans les cotes 418W/1 à 6 ont été détaillés dans un tableau indiquant le nom du demandeur, la nature de l'installation, son adresse et la date de la demande

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

418W/41-418W/48

Date

1970-1983

Affaire Marzeliere (accident ayant entraîné la mort d'un agent)

Cote/Cotes extrêmes

418W/47

Date

1982-1985

Présentation du contenu

Bon d'engagement, correspondance, pièces justificatives de jugement, réglementation, extraits de délibérations, plans, compte-rendu de réunion, avis de signification d'acte, documentation technique, compte-rendu d'enquête

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1985