22WCAR
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2008.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Dossiers de préparation de séance, fonds de dossier, délibérations CARENE et communes membres, conventions, contrats et avenants.
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Contient uniquement les délibérations n°1 à 14 du conseil du 28 mars 2006.
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