340W : Patrimoine communal

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

340W

Date

1966-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, 2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

 

 

Mots clés matières

Location à Electricité de France d'une parcelle de terrain communal "Le Petit Lerioux"

Cote/Cotes extrêmes

340W/3

Date

2000-2001

Présentation du contenu

 Bail emphytéotique, correspondance