G: Cadastre et contributions directes

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Cote/Cotes extrêmes

G

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Cote/Cotes extrêmes

1G

Date

v. 1882-1973

Description physique

8,8 ml

Biographie ou Histoire

En 1807 Napoléon décide l'élaboration d'un plan cadastral parcellaire auquel correspondent un état de section et des matrices cadastrales. L'état de section répertorie les différentes parcelles par ordre de numéro, leur contenance et indique pour chacune le nom du propriétaire au moment de l'élaboration du plan ainsi que la référence de son compte dans les matrices cadastrales. Les matrices cadastrales répertorient les comptes de chaque propriétaire et indiquent pour chacun, l'ensemble de ses propriétés en précisant les dates auxquelles le bien est entré ou sorti de son patrimoine et la référence du compte d'où provient ou auquel a été affecté le bien.

Les matrices élaborées à partir des premiers plans cadastraux concernent l'ensemble des propriétés foncières, bâti et non bâti. A partir de 1881, l'Etat décide l'élaboration de nouvelles matrices, en distinguant des matrices pour les propriétés bâties et des matrices pour les propriétés non bâties. Pour les propriétés non bâties, chaque compte est désigné par un numéro de folio. Pour les propriétés bâties, les comptes sont désignées par des numéros de case.

A Saint-Nazaire, le plan cadastral est achevé en 1829. Ce plan n'est révisé qu'en 1976 ! Difficulté supplémentaire, les plans et documents cadastraux sont détruits lors des bombardements de 1943. Les plans et une partie de la documentation sont reconstitués à partir des documents conservés en double au Département.

Histoire de la conservation

Après la Libération, la municipalité demande la reconstitution des documents cadastraux détruits pendant les bombardements. Dès 1944, elle reçoit un jeu de plans sur feuilles volantes. En 1954, un nouveau tirage est réalisé aux frais de l'Etat. Ce sont ces plans, reconstitués à partir du double de la collection conservée au Département, qui sont conservés aux Archives municipales. (voir cotes 7Fi/43)
 
Dès 1946, la commune demande également que soient retranscrits l'état de section et les matrices cadastrales. Après discussion, le choix semble être fait de reconstituer l'état de section et de constituer des fiches en remplacement des anciennes matrices cadastrales.

Des fiches cadastrales sont effectivement réalisées en 1948, mais il semble que seules les propriétés non bâties aient été répertoriées. Les Archives de Saint-Nazaire ne conservent en tous cas qu'une seule collection de fiches, portant exclusivent sur les propriétés non bâties. De même aucun registre d'état de section n'est conservé, en revanche les registres des matrices semblent finalement avoir été reconstitués à partir des matrices de 1881 puisque figurent aujourd'hui aux Archives de Saint-Nazaire : 18 registres de matrices cadastrales pour les propriétés bâties et 26 registres de matrices cadastrales pour les propriétés non bâties.

Pour les propriétés non bâties, les fiches cadastrales font en fait office d'état de section puisqu'elles sont présentées et classées par ordre de parcelle plutôt que par propriétaire, mais pour les propriétés bâties, l'absence d'états de section rend la recherche compliquée.

 

Modalités d'entrées

Versement

Cote/Cotes extrêmes

1G/19-44

Date

v. 1881-1970

Folios 11222 à 11721

Cote/Cotes extrêmes

1G/40

Date

v. 1881-1970