662W : Dossiers juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

662W

Date

1973-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,1 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative juridique et financière / Affaires juridiques et commande publique

Modalités d'entrées

Versement, le 21/02/2024

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Mémorial américain

Cote/Cotes extrêmes

662W/02

Date

1989-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Remise à la Commune : décisions, note, quitus du Comité Français pour la Reconstruction du Monument aux Morts Américain, décomptes définitifs et procès-verbaux, état récapitulatif des dépenses réalisées, convention de délégation, copie du parchemin signé par le Maire le jour de l'inauguration du monument, rapport de fin de mission