410WCAR: Aménagement opérationnel

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

410WCAR

Date

2017-2019

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,60 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Aménagement opérationnel

Modalités d'entrées

Versement, 2020

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Conditions d'accès

Communicable

Plan de Déplacements Urbains (PDU): enquête publique du 20/08/2019 au 23/09/2019

Cote/Cotes extrêmes

410WCAR/1

Date

2019

Biographie ou Histoire

En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d'un périmètre de transport urbain (PTU), l'organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
Tous les modes de transports sont concernés, ce qui se traduit par la mise en place d'actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière (VP) : les transports publics (TP), les deux roues, la marche, etc.
Chaque plan de déplacements urbains doit maintenant aussi comporter un volet d'évaluation environnementale. Il est un levier pour les démarches visant à économiser l'énergie et limiter les émissions de gaz à effet de serre, et peut contribuer à limiter les impacts des déplacements sur la trame verte et bleue.
L'élaboration d'un plan de déplacements urbains est obligatoire, dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. Ce plan est établi pour une durée de 5 à 10 ans et doit être révisé en cas de modification du périmètre de transport urbain.
Élaborés par l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM, autrefois autorité organisatrice des transports urbains - AOTU), les PDU s'intègrent dans une logique urbaine globale. La loi SRU insiste sur la cohérence territoriale, donc sur l'articulation entre la planification urbaine et les politiques de déplacements. Les documents d'urbanisme doivent désormais tenir compte des conséquences de l'urbanisation sur les trafics et donner la priorité au développement des zones desservies par les transports publics. Les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent être compatibles (au sens juridique du terme) avec les PDU, qui eux-mêmes doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriaux (SCOT) lorsqu'ils existent.
Depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, les plans de déplacements urbains ont été remplacés par les plans de mobilité à compter du 1er janvier 2021.

Présentation du contenu

Pièces administratives, résumé non technique, PDU arrêté par le Conseil communautaire du 30 avril 2019 (diagnostic, annexe diagnostic, préambule et stratégie, plans d'actions, annexe accessibilité, évaluation environnementale)