Versement, 2020

Conservation définitive

Communicable

Le plan local d'urbanisme intercommunal est un document d'urbanisme (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Véritable boîte à outils pour orienter l'aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement&), le PLU(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal. Comme les autres documents d'urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d'une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l'espace et la lutte contre l'artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l'aménagement opérationnel : ses prescriptions s'imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d'installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i). Le plan local d'urbanisme peut être élaboré par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU(i), de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale. Cette élaboration couvre le territoire de compétence de la collectivité ou l'établissement concerné(e) (il s'agit donc d'un document à l'échelle intercommunale ou communale).
Sous certaines conditions, les plans locaux d'urbanisme intercommunaux peuvent tenir lieu de programmes locaux de l'habitat (PLH) et de plans de mobilité (PDM).

Dossiers au titre de la compétence Plan Local d'Urbanisme Intercommunal depuis le 23 novembre 2015