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494W : Dossiers suivis par le service Tranquillité publique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

494W

Date

1985-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

0,5 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Tranquillité publique

Modalités d'entrées

Versement, 2019

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Mots clés matières

Prévention et sécurité

Plaintes

Cote/Cotes extrêmes

494W/8

Date

2011-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Présentation du contenu

Procès-verbaux, comptes rendus d'enquête, courriers de plaintes.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015