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139W : Dossiers de subventions et organisation des services municipaux

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Cote/Cotes extrêmes

139W

Date

1987-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,2 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Performance administrative, juridique et financière / Service des Affaires juridiques et domaniales

Modalités d'entrées

Versement, le 10/05/2000

Mots clés matières

Finances

Cote/Cotes extrêmes

139W/11-29

Date

1989-1999

Cote/Cotes extrêmes

139W/11-12

Date

1989-1995

Ville-Port

Cote/Cotes extrêmes

139W/11

Date

1989-1995

Présentation du contenu

1ére phase et 2ème phase  : dossiers de demande de subvention, rapport, courriers ; FEDER HQCN (Hors Quota Construction Navale), 1ére phase  : convention, courriers ; FEDER 1992-1993 : rapport final, conventions, arrêté préfectoral, dossier de demande de subvention, délibération