Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2017
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Ferme au 11 : permis de démolir, procès-verbal de réception ; ferme au 13 : permis de démolir, diagnostic, compte-rendu de réunion, plan ; maisons au 5, 15 et 25 : permis de démolir, procès-verbal de réception, rapport, diagnostic, copies de photographie.
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