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471W : Affaires financières et juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

471W

Date

1946-2007

Description physique

5,7 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique

Modalités d'entrées

Versement, date inconnue.

Mots clés matières

Affaires juridiques, Finances

Cote/Cotes extrêmes

471W/1-95

Date

1946-2007

Cote/Cotes extrêmes

471W/91-92

Date

1989-2002

Enseignement supérieur et recherche

Cote/Cotes extrêmes

471W/91

Date

1989-2002

Présentation du contenu

Transfert de compétences à la Carène et retrait de la Ville de Saint-Nazaire : délibérations, statuts, conventions, procès-verbal, rapport, documents financiers, notes, correspondance.