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12W : Foncier : évaluation, acquisition ; police-justice ; bureau municipal, notes

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Cote/Cotes extrêmes

12W

Date

1960-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Importance matérielle

1,6 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Secrétariat général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/01/1984

Mots clés matières

Urbanisme, foncier, Prévention et sécurité, Administration générale

Demandes d'acquisition de terrains

Cote/Cotes extrêmes

12W/15

Date

1960-1972

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Listes des acquéreurs.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1972