129W: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/

Date

1990-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1 ml

Localisation physique

Magasin CARENE Herminier

Origine

CARENE / Affaires financières et juridiques

Modalités d'entrées

Versement, 2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation définitive

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Cote/Cotes extrêmes

129WCAR/07

Date

2005-2009

Présentation du contenu

VIP, SIG, Mission locale, structures d'insertion par l'activité économique : réunions, comptes rendus, rapports, correspondances, délibérations, notes