42W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 1986
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Statuts, conseils d'administration et assemblées générales, délibérations : comptes rendus des réunions, courriers, droits et obligations de l'Office ; budget : subventions et rapports financiers ; recrutement de personnel : arrêtés de nomination de personnel, délibérations, correspondance.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans (communicabilité 50 ans pour les documents RH)
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