121WCAR/
Archives de Saint-Nazaire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2011
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation définitive
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés matières
Mots clés producteurs
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Arrêté préfectoral de déclassement du 05 novembre 2010 ; Procès-verbal de remise en domanialité du 30 décembre 2010 ; Listeet localisation des parcelles "hors emprise routière" ; Courrier du 14 janvier 2011 à France Domaine relatif à la cession des parcelles "hors emprise routière" le long de la RN 471
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.