Intégration de Pornichet 1/2

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61WCAR: Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Affaires juridiques

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR

Date

1996-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Saint-Nazaire

Description physique

1,4 ml

Origine

CARENE / Direction juridique

Modalités d'entrées

Versement, 2010

Mots clés matières

Affaires juridiques

Intégration de Pornichet 1/2

Cote/Cotes extrêmes

61WCAR/12

Date

2002-2003

Présentation du contenu

Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) ; Retrait des différents syndicats intercommunaux ; Eléments financiers ; Correspondances

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