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7W : Affaires funéraires

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Cote/Cotes extrêmes

7W

Date

1939-1982

Mots clés matières

Etat-civil, élections, affaires générales

Cimetières

Cote/Cotes extrêmes

7W/1

Date

1939-1976

Présentation du contenu

Concessions : répertoire des actes administratifs (1942-1966), concessions échues ou non renouvelées (1939-1972), transmission de droits (1950-1954), attestation de concessions perpétuelles (1963-1972), titres de concessions de terrains (1970) ; statistiques (1929-1945) ; cimetières de la Briandais et Toutes-Aides : reprise de concessions (1942-1970) ; cimetières de Méan et de l'Immaculée : refus de concession (1976), abandons de concessions à titre gratuit (1942-1974).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 1976