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676W : Service Assemblées

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Cote/Cotes extrêmes

676W/1-10

Date

1975-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de Saint-Nazaire

Description physique

1,35 ml

Origine

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale Performance administrative, juridique et financière / Direction des affaires juridiques et de la commande publique/ Service Assemblées

Modalités d'entrées

Versement, le 17/07/2024

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation partielle

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

Assemblées et instances consultatives, Époque contemporaine

Mots clés producteurs

Ville de Saint-Nazaire / Direction générale adjointe des finances et du juridique (mutualisée) / Direction juridique et commande publique / Service assemblée et gestion locative

Cote/Cotes extrêmes

676W/6-10

Restaurant le France (plage de Saint-Marc), délégation de service public : convention d'exploitation, plan, cahier des charges, procès-verbal d'examen des offres, rapports de vérification technique, comptes annuels, documentation, rapport d'analyse

Cote/Cotes extrêmes

676W/10

Date

2012-2022

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Elimination